Conditions générales

En concluant un contrat avec DECROCHE TES REVES, les clients déclarent connaître parfaitement ces conditions et les accepter intégralement.

Nos formations sont ouvertes à tous.

Les dates et heures des cours sont fixées en commun accord entre le client et DECROCHE TES REVES et les matières sont définies à l'avance.

Convention:

Pour toute demande de formation demandant plusieurs séances, une convention sera signée entre DECROCHE TES REVES et le client afin d’établir les fondements d’une relation professionnelle correcte et de connaître droits et obligations de chaque partie.

Cette convention sera signée avant toute prestation.

Modalités de paiements:

Une facture est établie suite à chaque séance de cours.

Nos factures sont payables à 30 jours, date facture, par virement bancaire

En cas de non-paiement :

En cas de non-paiement de la facture au jour de l’échéance, le prix de la facture sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable à un intérêt égal à 10%par an à partir de la date d’échéance et jusqu’au paiement complet de la facture, et d’une indemnité forfaitaire de10% du montant facturé avec un minimum de 50€ pour les frais administratifs.

Litiges :

Toute contestation relative à l’existence, l’interprétation ou l’exécution de la convention qui ne pourra faire l’objet d’un règlement amiable sera de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement du Brabant Wallon.

Tous les frais relatifs au recouvrement par voie judiciaire, en ce compris les honoraires des avocats de DECROCHE TES REVES, sont à charge du client.